- Objet
- Exclusions
- Tirage de câbles
- Chemin ou passage de câble
- Difficultés cachées ou non décrites
- Factures
- For juridique et droit applicable
- Téléchargement
Objet
Ces conditions générales sont applicables à toute relation commerciale entre ACRpro SA, ci-après « Nous » ou « nous » et ses Clients ou Maîtres d’ouvrages.
Ces conditions générales sont en complément des Conditions générales de vente de produits, de biens et de services.
La commande et l’achat d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ces conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l’achat.
Exclusions
Nos offres et devis ne comprennent que les postes expressément stipulés et décrits.
Notamment ils ne comprennent pas les postes suivants :
Protections
Toute autre mesure de protection que celles nécessaires à l’exécution de la tâche. Ne sont pas prévue les protections de passage et/ou d’amené au lieu d’exécution.
Nettoyages
Toute autre mesure de nettoyage que celles découlant de l’exécution de la tâche sur le lieu de la tâche.
Moyens de levage et/ou d’exécution en hauteur
Par moyen de levage on entend tout services, biens et produits nécessaires à la bonne exécution du devis ou de l’offre pour des poids ou encombrements supérieurs à ce qu’un homme seul peut assumer selon les recommandations de la SUVA.
Par exécution en hauteur on entend tout services, biens et produits nécessaires à la bonne exécution du devis ou de l’offre pour des hauteurs de travail supérieures à 3.50m.
Les moyens de levage et/ou d’exécution en hauteur sont à la charge du Client ou Maître d’ouvrage et doivent correspondre à toutes les normes en vigueur. Nous ne pouvons aucunement être tenu responsable des conséquences de retard ou d’interruption de livraison des fournitures et des biens ainsi que des prestations de service consécutives au manque de moyens de levage et/ou d’exécution en hauteur.
Passages et obstacles cachés
Les offres et devis sont valables notamment pour un passage sans obstacle en gaine, canal, passage de mur ou de cloison, faux-plafond.
Toute déviation importante due à des obstacles cachés fera objet de l’adaptation des quantités ou de la mise en œuvre (fourniture, outillage et main d’œuvre) ou d’une plus-value spécifique.
Ouvertures
Sauf indication nous n’effectuons aucune ouverture en plafond, en murs ni sur du mobilier ; ces travaux sont à la charge du Client ou Maître d’ouvrage par les corps de métiers respectifs.
Réservations
Sauf indication nous n’effectuons aucune réservation dans les faux-plafonds et cloisons, notamment pour les HP encastrés ; ces travaux sont à la charge du Client ou Maître d’ouvrage par les corps de métiers respectifs.
Peinture, décoration, adaptation de l’existant
Aucun travail de peinture, de décoration ou d’adaptation n’est prévu, notamment suite à la dépose ou modification des éléments existants.
Tirage de câbles
Sauf s’ils sont expressément stipulés et décrits la fourniture et tirages de câbles ne font pas partie de notre offre ou devis.
La fourniture et tirages de câbles sont à la charge du client selon nos préconisations de caractéristiques technique, de marque ou de performances.
Selon les cas nous pouvons fournir les câbles et seul le tirage restera à charge du Client ou Maître d’ouvrage.
En cas de tirage de câble à la charge du Client ou Maître d’ouvrage, les câbles devront être tirés et étiquetés des deux côtés, selon nos directives. A chaque extrémité une longueur suffisante de câble doit être à disposition pour atteindre les amplis et les HP plus environ 50cm.
Si le devis ou l’offre est prévu avec une réutilisation des câbles présents sur place, alors un test préalable et un repérage sera réalisé afin d’estimer s’ils sont utilisables ou non. Dans le cas contraire, de nouveaux câbles devront être tirés selon nos indications et seront à la charge du Client ou Maître d’ouvrage.
Chemin ou passage de câble
Sauf s’ils sont expressément stipulés et décrits la fourniture et pose de chemin de câble, passage de câble, gaine, canal ou tout autre support de câble ne font pas partie de notre offre ou devis.
Difficultés cachées ou non décrites
Toute difficulté cachée ou non décrite peut rendre caduque l’offre ou devis.
Factures
Pour demandes d’acomptes
Les factures pour demandes d’acomptes pour fournitures de produits, biens et services sont exigibles immédiatement.
En l’absence du payement les fournitures les biens ou service ne sont pas commandés. Consécutivement nous ne pouvons aucunement être tenu responsable des conséquences de l’interruption de la commande.
Pour situations
Les factures pour situations ou demandes d’acomptes sont exigibles à 10 jours.
En l’absence du payement, la livraison des fournitures et des biens ainsi que les prestations de service sont interrompues. Consécutivement nous ne pouvons aucunement être tenu responsable des conséquences d’interruption de livraison des fournitures et des biens ainsi que des prestations de service.
Retards et contentieux
En cas de retard de payement d’une partie ou la totalité de la créance nous pouvons suspendre sans préavis les livraisons restantes des fournitures et des biens ainsi que des prestations d’installation et de service, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée. Consécutivement nous ne pouvons aucunement être tenu responsable des conséquences d’interruption de livraison des fournitures et des biens ainsi que des prestations d’installation et de service.
For juridique et droit applicable
En cas de litige le for juridique est à Genève.
Téléchargement
Vous pouvez télécharger ces conditions générales au format .pdf : ici